Les nuisances sonores font partie des principaux risques professionnels dans de nombreux secteurs : industrie, BTP, maintenance, artisanat, logistique ou encore menuiserie. Pour aider les entreprises à protéger leurs salariés, certaines caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent la subvention Silence+, portée par les Carsat.
Cette aide financière permet aux petites entreprises d’investir dans des équipements et des solutions techniques destinés à diminuer l’exposition au bruit sur les lieux de travail.
Qu’est-ce que la subvention Silence+ ?
La subvention Silence+ est une aide financière simplifiée destinée à accompagner les entreprises dans la prévention du risque bruit. Elle finance l’achat et la mise en œuvre de solutions concrètes pour réduire les nuisances sonores auxquelles sont exposés les salariés.
L’objectif est double :
- améliorer les conditions de travail ;
- prévenir les atteintes à la santé liées au bruit, notamment les troubles auditifs et la fatigue professionnelle.
Cette aide s’inscrit dans les politiques de prévention menées par les Carsat et les services de santé au travail.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
La subvention Silence+ concerne principalement :
- les entreprises de 1 à 49 salariés ;
- relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
- situées dans les régions où le dispositif est proposé par la Carsat régionale.
En Midi-Pyrénées, par exemple, la Carsat précise que tous les secteurs d’activité peuvent être concernés dès lors qu’un risque bruit existe dans l’entreprise.
Quels investissements sont financés ?
La subvention peut couvrir différents types d’actions de prévention :
- équipements réduisant le niveau sonore ;
- capotages acoustiques ;
- traitements acoustiques des locaux ;
- outils ou machines moins bruyants ;
- dispositifs de captation ou d’isolation du bruit ;
- prestations d’accompagnement et de diagnostic.
Le principe est de privilégier les solutions techniques qui agissent directement à la source du bruit plutôt que de se limiter au port de protections auditives.
Quel est le montant de la subvention ?
La Carsat Midi-Pyrénées indique que Silence+ peut financer :
- jusqu’à 50 % du montant HT de l’investissement ;
- avec un minimum d’investissement de 1 000 € HT ;
- et un plafond de 25 000 € de subvention.
Les montants exacts peuvent varier selon les régions et les conditions d’attribution définies par chaque Carsat.
Comment faire une demande ?
Les demandes se réalisent désormais en ligne via le compte entreprise sur Net-entreprises. Les dossiers envoyés par courrier ne sont généralement plus acceptés.
Pour constituer un dossier, l’entreprise doit notamment fournir :
- les devis ou factures des équipements ;
- les justificatifs administratifs ;
- parfois une évaluation du risque bruit ;
- un document unique d’évaluation des risques à jour.
Une aide intégrée à la prévention des risques professionnels
La subvention Silence+ fait partie des dispositifs de prévention proposés par les Carsat aux TPE et PME. D’autres aides existent également pour les risques ergonomiques, les troubles musculosquelettiques ou les chutes professionnelles.
Depuis la création du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les dispositifs de prévention des risques professionnels ont été renforcés afin d’aider davantage les entreprises à améliorer la santé au travail.
Conclusion
Avec la subvention Silence+, les Carsat encouragent les petites entreprises à investir dans des solutions concrètes pour réduire le bruit au travail. Ce dispositif représente une opportunité importante pour améliorer les conditions de travail, limiter les risques auditifs et renforcer la prévention au sein des entreprises.
Pour connaître les modalités exactes applicables à votre activité et à votre région, il est recommandé de consulter la Carsat dont dépend votre entreprise.